- délai supplémentaire
- дополнительный срок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… … Encyclopédie Universelle
supplémentaire — [ syplemɑ̃tɛr ] adj. • 1790; de supplément 1 ♦ Vx ou dr. Qui supplée. Jurés supplémentaires (⇒ auxiliaire, supplétif) . 2 ♦ Mod. Cour. Qui est en supplément. ⇒ accessoire. Crédits, dépenses supplémentaires. Demander un délai supplémentaire, une… … Encyclopédie Universelle
délai — (dé lè) s. m. 1° Temps accordé pour faire une chose. Demander un délai. Terme de procédure. Temps fixé par la loi, par le juge ou la convention, pour accomplir un acte ou s en abstenir. Délai d ajournement, d appel. Bref délai ou délai d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Délai de grâce — Définition de Délai de Grâce L expression délai de grâce désigne le report du terme d une dette ou l échelonnement des échéances que le juge ou le créancier peut accorder en application de l article 1244 1 du Code civil pour tenir compte… … Lexique de Termes Juridiques
Heure supplémentaire — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… … Wikipédia en Français
Revenu supplémentaire temporaire d'activité — Le Revenu supplémentaire temporaire d activité (RSTA) est une aide sociale française. Sommaire 1 Conditions d’attribution du RSTA 2 Publics exclus[2] 3 Formulaires [3] 4 … Wikipédia en Français
Naoto Kan — 菅 直人 Naoto Kan en 2010 Mandats 61e Premier ministre du Japon … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide » — Initiative populaire fédérale Pour une démocratie directe plus rapide (Délai de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé de toutes pièces) Déposée le : 5 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre… … Wikipédia en Français
Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… … Wikipédia en Français
Traumatisme medullaire — Traumatisme médullaire Un traumatisme de la moelle épinière met en jeu le pronostic vital immédiat ou retardé. Il est à l origine de troubles moteurs et sensitifs, et de troubles des fonctions neuro végétatives. La médicalisation systématique et… … Wikipédia en Français
Traumatisme médullaire — Un traumatisme de la moelle épinière met en jeu le pronostic vital immédiat ou retardé. Il est à l origine de troubles moteurs et sensitifs, et de troubles des fonctions neuro végétatives. La médicalisation systématique et les progrès de la prise … Wikipédia en Français